Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles

Historique

• Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Nouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...
  Source : www.fiscalonline.com
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• PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les députés ont adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...
  Source : www.efl.fr
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• Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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