Actualités
juridiques
Publications
du cabinet
Newsletter
Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés

Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Source : www.legifiscal.fr
Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le bénéficiaire d'une donation ou succession... Lire la suite

Historique

<< < ... 31 32 33 34 35 36 37 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK