Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal

Historique

• Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...
  Source : www.efl.fr
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• Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement r...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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