Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien

Historique

• Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...
  Source : www.efl.fr
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• Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...
  Source : www.groups.be
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• Factures d'avoir et déclarations de TVA
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...
  Source : www.efl.fr
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