Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME
Publié le :
09/10/2018
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Source : www.netpme.frLa loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois de l’ensemble des contrôles sociaux et fiscaux dans les PME. Une phase de test est en cours dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes... Lire la suite
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PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...Source : www.efl.fr
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Lancement d'une consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Direction de la législation fiscale ouvre jusqu'au 11 mai 2018 une consult...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires d...Source : business.lesechos.fr