La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires

Historique

• La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...
  Source : www.lja.fr
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• Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...
  Source : www.lesechos.fr
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• Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...
  Source : business.lesechos.fr
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• Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
  Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...
  Source : www.legifiscal.fr
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