Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le :
05/01/2017
05
janvier
janv.
01
2017
Source : www.francesoir.frL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaines qui pratiquent l'optimisation fiscale à l'échelle européenne, a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Malgré les apparences, les pratiques des entreprises comme Google sont pleinement légales et ne peuvent être remises en cause par le texte proposé... Lire la suite
Historique
-
France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQuatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en...Source : www.lefigaro.fr
-
Suramortissement : commandes de biens antérieures au 15 avril 2017 • LégiFiscal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le dispositif de suramort...Source : www.legifiscal.fr
-
Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale - Fiscalonline
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement...Source : www.fiscalonline.com
-
Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : gestion non désintéressée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise expl...Source : www.efl.fr
-
Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...Source : www.francesoir.fr
-
Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...Source : business.lesechos.fr