Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie

Historique

• Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembr...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Confinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime fiscal des sociétés de personnes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déter...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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