Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal

Historique

• Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’of...
  Source : business.lesechos.fr
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• Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
  Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Mercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...
  Source : www.efl.fr
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• Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...
  Source : www.fiscalonline.com
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