PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/10/2016
27
octobre
oct.
10
2016
Source : www.efl.frMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis proposée par le Gouvernement, qui favorise les PME sans remettre en cause l’objectif d’un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à l’horizon 2020. Ainsi, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 M€ bénéficieraient d’un taux d’IS : - de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice, Lire la suite
Historique
-
PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsMercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...Source : www.efl.fr
-
Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...Source : www.fiscalonline.com