Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
Source : business.lesechos.frDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de... Lire la suite
Historique
-
Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...Source : business.lesechos.fr
-
Quelles recommandations de la Cour des comptes en matière de dépenses fiscales en faveur du logement ?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion des dépenses fis...Source : www.fiscalonline.com
-
Logement vacant et exonération fiscale
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération fiscale des ZFU
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bén...Source : www.legifiscal.fr
-
Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'a...Source : www.boursorama.com
-
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...Source : investir.lesechos.fr