Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.legifiscal.frEn principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’administration fiscale a déjà remis en cause cette pratique. Mme B détient le droit d’usufruit viager d’un bien immobilier loué en meublé... Lire la suite
Historique
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Les annonces sur la réforme des impôts locaux
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration des loyers professionnels
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’admin...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionn...Source : www.toutsurmesfinances.com