Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
Publié le :
17/04/2019
17
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avr.
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2019
Source : www.fiscalonline.comLe gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)... Lire la suite
Historique
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Aucune remise gracieuse automatique en matière de taxe foncière, même en cas d’exercice du droit de préemption
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans une récente réponse à une question écrite d’une sénatrice, le Gouverneme...Source : www.legifiscal.fr
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Le propriétaire qui souhaite vendre un bien préempté par la commune reste redevable de la taxe foncière
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne réponse ministérielle rappelle qu’en application du code général des impô...Source : interetsprives.grouperf.com
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Stabilisation des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr
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Le Conseil d'Etat précise les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu des SCI de construction
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les condit...Source : www.legifiscal.fr
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Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intér...Source : www.fiscalonline.com
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Fin de la domiciliation des revenus en échange d’un prêt immobilier
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn amendement Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la cro...Source : www.legifiscal.fr