Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale a mis en ligne un fichier dressant la liste des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière sur les immeubles applicable du 1er juin 2019 au 31 mai 2020... Lire la suite
Historique
-
Quels changements pour le prêt à taux zéro?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans...Source : www.service-public.fr
-
Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration fiscale a mis en ligne un fichier dressant la liste des droi...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLorsque les conditions de fond sont remplies pour que le redevable de la taxe...Source : www.efl.fr
-
Les annonces sur la réforme des impôts locaux
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration des loyers professionnels
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...Source : business.lesechos.fr
-
Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’admin...Source : www.legifiscal.fr