Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée

Historique

• La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement cré...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement des fonds commerciaux,...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...
  Source : www.aurep.com
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• Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Sociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le...
  Source : www.judgehype.com
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