TAXLENS

Droit fiscal - Droit des affaires

Avocats au Barreau de Fontainebleau et au Barreau de Paris

Droit des
affaires

Constitution de sociétés, mise en place de sociétés holdings, apports de titres, transformation de sociétés, augmentation ou/et réduction de capital, création de catégories d’actions ou de titres (actions de priorité, BSA, ratchets, actions gratuites, etc.)...
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Fusions et
Acquisitions

Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions et Cessions d’entreprises: rédaction de tous les documents de...
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Droit
Fiscal

Conseils en Droit Fiscal Interne, IS (Impôt sur les Sociétés) Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions). TVA, Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers, Droits d’enregistrement...
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Le Cabinet TAXLENS

L’équipe TAXLENS est composée de 7 professionnels du Droit des Affaires et de la Fiscalité qui ont décidé de mettre leur dynamisme, leur enthousiasme et leur compétence au service du monde de l’entreprise, du monde associatif et des particuliers dans le cadre de leur gestion patrimoniale.

Le Cabinet d’Avocats TAXLENS exerce son activité sur 2 sites situés à Fontainebleau (77) et à Paris (75). Sa clientèle est à la fois française et internationale. TAXLENS est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Le Cabinet d'Avocats TAXLENS vous accompagne en France et à l’International dans tous vos projets (acquisitions, cessions, transmissions, etc.) en prenant en compte toutes vos problématiques juridiques, fiscales et financières.

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Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

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